LE DECRET DU SPORT DU ORDONNANCE

Ce que dit la loi

 

Un nouveau décret

 

Le 30 décembre 2016, le décret n° 2016-1990 voté par l’Assemblée Nationale a vu le jour.

Rentré en vigueur le 1er mars 2017, celui-ci autorise la prescription d’une activité sportive sur ordonnance. Les professionnels du monde médical et de la santé peuvent désormais prescrire des séances aux patients qui ont besoin d’une activité physique adaptée (APA) pour se soigner dès lors qu’ils sont atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD).

 

Qui peut prescrire une séance d’Activité Physique Adaptée (APA) ?

 

C’est le médecin traitant qui délivre une ordonnance APA s’inscrivant dans le cadre du parcours de soin des patients atteints d’une ALD.

 

 

Quels professionnels encadrent l’activité physique adaptée ?

 

• Professionnels de santé : masseurs kinésithérapeute, ergothérapeutes, psychomotriciens

 

• Professionnels titulaires d'un diplôme dans le domaine de l’activité physique adaptée (filière des Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) APA ou APAs)

 

Le sport sur ordonnance remboursé ?

 

La prescription d’une APA n’est actuellement pas remboursée par la sécurité sociale.

Quelques mutuelles et assurances prennent en charge partiellement ou totalement les frais, comme par exemple la Mutuelle des Sportifs ou la MAIF.

 

Voici une liste d’organismes qui prennent en charge le sport sur ordonnance :

 

MUTUELLE DES SPORTIFS

https://www.mutuelle-des-sportifs.com/sso.aspx

 

MAIF

https://www.maif.fr/particuliers/sante-prevoyance/sport-sur-ordonnance.html

CCMO

http://www.ccmo.fr/sport-sur-ordonnance/

CNMSANTÉ

https://www.cnmsante.fr/nos-services/prevention/sante-par-le-sport

HARMONIE MUTUELLE

https://www.harmonie-mutuelle.fr/web/particuliers/newsletter-18/sport-sur-ordonnance

SWISS LIFE

https://www.swisslife.fr/Swiss-Life-vous-aide-a-pratiquer-une-activite-sportive-adaptee

Pour qui ?

 

Les patients concernés sont ceux dont la maladie fait partie de la liste des 30 affections de longue durée.

 

Quelles maladies sont concernées ?

 

Les maladies concernées sont des Affections de Longue Durée : ALD 30 - 31 - 32.

Ces ADL représentent une liste de maladies établie par décret, nécessitant un traitement prolongé et pouvant s’inscrire dans un parcours d’activité physique adapté.

 

La liste des ALD est la suivante :

 

  • accident vasculaire cérébral invalidant ;

  • insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;

  • artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;

  • bilharziose compliquée ;

  • insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;

  • maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;

  • déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) ;

  • diabète de type 1 et diabète de type 2 ;

  • formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;

  • hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;

  • hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;

  • maladie coronaire ;

  • insuffisance respiratoire chronique grave ;

  • maladie d'Alzheimer et autres démences ;

  • maladie de Parkinson ;

  • maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;

  • mucoviscidose ;

  • néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;

  • paraplégie ;

  • vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;

  • polyarthrite rhumatoïde évolutive ;

  • affections psychiatriques de longue durée ;

  • rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;

  • sclérose en plaques ;

  • scoliose idiopathique structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;

  • spondylarthrite grave ;

  • suites de transplantation d'organe ;

  • tuberculose active, lèpre ;

  • tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

 

Vous trouverez la liste exhaustive des ALD sur le site de la sécurité sociale :

 

https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/situation-patient-ald-affection-longue-duree/definition-ald

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Retrouvez tout ce qui concerne le sport sur ordonnance sur le site  https://sport-ordonnance.fr

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